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Informations générales

SAS Etienne BRANA
775 Arrosako Errepidea Iraordoki
64780 Ossès
Directeur de la publication : Ségolène Déchaux

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Règlement du jeu-concours

« PORTEZ VOTRE FOULARD BRANA » – FÊTES DE BAYONNE 2026

Article 1 – Société organisatrice

La société ETIENNE BRANA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 198 000 euros, dont le siège social est situé 775 Arrosako Errepidea Iraordoki 64780 Ossès, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 306 553 041 (ci-après « la Société organisatrice » ou « Brana »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Portez votre foulard Brana », du 15 juillet 2026 (0h00) au 19 juillet 2026 (23h59), heure de Paris, à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2026.

Article 2 – Objet du jeu

Le jeu consiste, pour les participants, à porter le foulard rouge offert par Brana et à publier sur un réseau social une photographie ou une story les montrant portant ce foulard pendant les Fêtes de Bayonne, en identifiant le compte @brana et en utilisant le hashtag #BranaFetesBayonne.

Article 3 – Conditions de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus au jour de la participation), résidant en France, disposant d’un compte Instagram et/ou Facebook public ou accessible à la Société organisatrice pendant la durée du jeu.

La participation est strictement réservée aux personnes majeures ; toute participation d’une personne mineure sera annulée.

Sont exclus de la participation les membres du personnel de la société Etienne Brana ainsi que leur famille proche (conjoint, ascendants, descendants directs).

La participation au jeu est entièrement gratuite et ne nécessite l’achat d’aucun produit, et notamment d’aucune boisson alcoolisée.

Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse ou compte de réseau social) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, chaque participant doit, entre le 15 juillet 2026 (0h00) et le 19 juillet 2026 (23h59), heure de Paris :

– porter le foulard rouge signé Brana lors des Fêtes de Bayonne ;

– publier sur son compte Instagram et/ou Facebook une photo ou une story le montrant portant ce foulard ;

– identifier (tagger) le compte @brana dans la publication ;

– utiliser le hashtag #BranaFetesBayonne.

Toute publication ne respectant pas l’ensemble de ces conditions, publiée sur un compte privé non accessible à la Société organisatrice, ou publiée en dehors des dates du jeu, ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.

Article 5 – Désignation du gagnant

Parmi l’ensemble des participations valides, un tirage au sort sera organisé le 20 juillet, permettant de désigner un gagnant.

Le gagnant sera contacté par message privé sur le réseau social utilisé pour sa participation, dans un délai de [X] jours ouvrés suivant le tirage au sort, et disposera d’un délai de 8 jours pour répondre et communiquer les informations nécessaires à la remise de son lot. Passé ce délai, le lot sera attribué à un participant tiré au sort parmi les autres participations valides.

Article 6 – Dotation

Le lot mis en jeu est une (1) bouteille de vin du Domaine Brana, d’une valeur commerciale indicative de 20 euros TTC.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation, aucun échange contre sa valeur en argent ou tout autre lot, ni à aucun transfert à un tiers.

La remise du lot au gagnant est conditionnée à la vérification de sa majorité (une pièce d’identité pourra être demandée).

Article 7 – Consommation d’alcool et information légale

Ce jeu comportant une dotation en boisson alcoolisée, il est rappelé que :

– la participation au jeu est strictement réservée aux personnes majeures ;

– la participation est gratuite et sans obligation d’achat, notamment d’achat d’alcool ;

– l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Conformément à la réglementation applicable (notamment la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite « loi Evin »), la communication relative au présent jeu ne saurait associer la consommation d’alcool à la réussite sociale, à la performance physique, à la conduite de véhicules ou à toute situation de chance, de prouesse ou d’audace.

Article 8 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu (nom, prénom, identifiant de réseau social, coordonnées de contact) sont traitées par la Société organisatrice aux seules fins de l’organisation du jeu et de l’attribution du lot, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu et supprimées à l’issue de cette période, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@brana.fr.

Article 9 – Responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux Instagram et Facebook, de perte de données, ou de tout événement de force majeure l’empêchant d’assurer le bon déroulement du jeu.

Le présent jeu n’est ni organisé, ni parrainé, ni administré par Instagram ou Facebook (Meta Platforms, Inc.), qui n’assument aucune responsabilité à ce titre.

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le présent jeu si des circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 10 – Consultation et dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement, sur simple demande, à l’adresse suivante : contact@brana.fr. 

Article 11 – Droit applicable et litiges

Le présent jeu est soumis au droit français. Toute contestation relative à son application devra être adressée par écrit à la Société organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la fin du jeu. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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