Le Domaine Brana vous invite à découvrir

ses vins, eaux-de-vie de fruits et liqueurs qui riment avec authenticité, diversité, innovation et Pays Basque.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la SARL ETIENNE BRANA, au capital de 198.000 €, dont le siège social est situé 23 rue du 11 novembre 64220 ST JEAN PIED DE PORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro B 306.553.041, ci-après dénommée "société ETIENNE BRANA"

D'une part

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société ETIENNE BRANA, dénommé ci-après "l'acheteur"

D'autre part,

- Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ETIENNE BRANA et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ETIENNE BRANA.

En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la société ETIENNE BRANA.

La société ETIENNE BRANA se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

- Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le site internet de la société ETIENNE BRANA, dans la limite des stocks disponibles.

- Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société ETIENNE BRANA.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ETIENNE BRANA ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images du site de la société ETIENNE BRANA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est interdite.

- Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux pourra être répercuté pour le prix des produits.

La société ETIENNE BRANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison.

- Article 5 : Durée et validité des offres

 Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.

En cas de rupture de stock du vin commandé, la société ETIENNE BRANA pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, avec l'accord de l'acheteur.

- Article 6 : Conditions de paiement

 Le prix du ou des articles commandés est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), ou par chèque bancaire, à l'ordre de la SARL ETIENNE BRANA.

- Article 7 : Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la société ETIENNE BRANA a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Par élément on entend :

   1. adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques,
   2. adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre.

Tant que l'intégralité de l' adresse de livraison n'aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée.

Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la société ETIENNE BRANA.

Si toute ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte, obligeant la société ETIENNE BRANA à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences.

- Article 8 : Conditionnement et transport

Les bouteilles de vin sont conditionnées :

   1. en carton de 6 ou 12 bouteilles,
   2. en coffret bois de 3 bouteilles (supplément de 7 €) , ou de 6 bouteilles (supplément de 8.50 €).

Les eaux de vie de fruit et liqueurs sont présentées en étui et conditionnées en carton de 6 avec panachage possible.

- Article 9 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en FRANCE  métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

- Article 10 : Livraison

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Le transport est gratuit pour toute commande d'au moins 48 bouteilles.

Pour toute commande inférieure à 48 bouteilles, les frais de transport s'élèveront à 24 €.

Pour toute commande d'une, deux ou trois bouteilles, l'expédition s'effectuera par colis postal.

Dans ce cas les frais de transport s'élèveront à :

   15 € pour une bouteille,
   18 € pour deux bouteilles,
   21 € pour trois bouteilles.

 Il est précisé qu'un magnum est équivalent à 2 bouteilles.

La livraison du ou des articles commandés s'effectuera dans un délai de 12 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a transmis sa commande.

En cas de rupture de stock du vin commandé, la société ETIENNE BRANA informera l'acheteur dans les plus brefs délais.

En accord avec ce dernier, la société ETIENNE BRANA pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

Lors de la livraison, il appartiendra à l'acheteur de s'assurer de l'état des marchandises, et en cas de dommage de formuler des réserves écrites sur le document de transport et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.

- Article 11 : Commande

L'acheteur qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

   1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
   2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
   3. valider sa commande après l'avoir vérifiée,
   4. effectuer le paiement dans les conditions prévues,
   5. confirmer sa commande et son règlement.
 
La confirmation de la commande entraine :

   1. l'acceptation des présentes conditions de vente,
   2. la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance,
   3. la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société ETIENNE BRANA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

- Article 12 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L 121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer la société ETIENNE BRANA par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

- Article 13 : Clause de réserve de propriété

De convention expresse, la société ETIENNE BRANA se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément au terme de la loi n°80.336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard de la société ETIENNE BRANA à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

- Article 14 : Garanties

La société ETIENNE BRANA est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code civil qui dispose :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus"

En conséquence, l'acheteur a deux mois à partir de la date de la livraison pour faire parvenir sa plainte à la société ETIENNE BRANA.

Au-delà de ce délai, la société ETIENNE BRANA ne pourra plus garantir les vins, puisqu'aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre à la société ETIENNE BRANA d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de  bien vouloir les laisser à sa disposition.

La société ETIENNE BRANA organisera leur enlèvement à ses frais.

Si le problème concerne une ou deux bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau).

Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Les vins vendus en primeur n'étant pas destinés à être dégustés immédiatement la garantie ne pourra pas être appliquée.

Par ailleurs, la société ETIENNE BRANA s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraison, exception faite des cas de force majeure propre à la société ETIENNE BRANA ou à ses transporteurs.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, la société ETIENNE BRANA proposera à l'acheteur un produit de qualité égal ou supérieur, sans les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en terme de prix).

- Article 15 : Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site de la société ETIENNE BRANA pourront faire l'objet de communication extérieure, sauf en cas de refus du client.

La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, au fichier et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de la société ETIENNE BRANA.

- Article 16 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

- Article 17 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le Tribunal du siège social de la société ETIENNE BRANA est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente, sans exclusion de toute saisine par la société ETIENNE BRANA d'une autre juridiction compétente.
 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Studio BBou : agence de communication